Paul Christophe

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission des affaires sociales

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Commission des affaires sociales

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

Bureau de la Commission des affaires sociales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Titulaires, Suppléants

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

s organismes extraparlementaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Titulaires, Suppléants

s organismes extraparlementaires

Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Délégation aux droits des enfants

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Titulaires, Suppléants

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des parents d'enfants malades

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Commission des affaires sociales

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

GROUPE AGIR ENSEMBLE

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

GROUPE AGIR ENSEMBLE

GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS

(18 membres au lieu de 27)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

commissions publiées au Journal officiel du

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires sociales

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Titulaires, Suppléants

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Bureau de la mission d'information

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission des affaires sociales

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Affaires économiques

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

conseiller départemental du Pas-de-Calais, maire de Zuydcoote

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Artois-Picardie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO